Dans l'hémicycle ce mardi 19 octobre 2021 pour le vote et l'adoption de la 1ère partie du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022), avec 349 voix contre 205. Un budget fidèle aux engagements ...
Dans l'hémicycle ce mardi 19 octobre 2021 pour le vote et l'adoption de la 1ère partie du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022), avec 349 voix contre 205. Un budget fidèle aux engagements ...
Dans l’hémicycle ce mercredi 29 septembre 2021 pour le vote et l’adoption en 2ème lecture, avec 65 voix contre 14, de la Proposition de loi créant la fonction de Directrice et Directeur d’Ecole. Le...
Adoption définitive du Projet de loi relatif à la Bioéthique, ce mardi 29 juin 2021 par l'Assemblée nationale, et avec lui l'adoption définitive de l'Assistance Médicale à la Procréation ouvert à t...
Ce mardi 16 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté le Projet de loi confortant le respect des principes de la République en 1ère lecture, avec 347 voix contre 151. Une adoption large, à la ha...
L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS 2021) ce vendredi 27 octobre 2020 avec 326 voix contre 204. Un moment fort ca...
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 (PLFSS 2020) ce mardi 3 décembre 2019, à une large majorité: 347 voix contre 183. Un t...
L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020 (PLFSS 2020) ce mardi 29 octobre 2019 avec une large majorité: 339 voix contre 188. ...
Adoption en 1ère lecture, du Projet de Loi relatif à la Bioéthique, ce mardi 15 octobre 2019. Une large majorité (359 voix contre 114) pour voter ce texte après des débats dans l'hémicycle respectu...
Cette semaine, la Commission des Affaires Sociales (CAS) était mobilisée dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l'année 2019. Balayage des amendements et ...