PLFSS 2019: DÉBATTU, ENRICHI ET ADOPTÉ EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES.
Cette semaine, la Commission des Affaires Sociales (CAS) était mobilisée dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l'année 2019. Balayage des amendements et vote d'un PLFSS qui vient concrétiser le "Plan pauvreté" annoncé par le président de la République le 14 septembre dernier, et auquel j'ai contribué avec mon rapport sur "la juste prestation" . Il vient également traduire le "Plan santé" et s'inscrit dans la continuité de notre bataille pour le pouvoir d'achat.
Quelques exemples :
- Engagement tenu pour que le travail paie davantage, avec l'exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires dès le 1er septembre 2019
- Engagement tenu avec le "reste à charge zéro" qui permettra une santé sans frais en optique, en aides auditives et prothèses dentaires
- Renforcement de l'accès aux soins pour les personnes les plus modestes , avec l'ouverture de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) aux personnes relevant de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé). 350.000 personnes concernées .
Un texte amendé, comme par exemple:
- La création d'un forfait de réorientation pour désengorger les urgences
- Mettre fin aux actes pratiqués sans autorisation par des établissements de santé
- Le maintien du dispositif TO-DE (exonération pour l'emploi de Travailleurs Occasionnels - Demandeurs d'Emploi agricoles)
- Un congé de maternité effectif pour les travailleuses indépendantes , avec le report du paiement des cotisations sociales dans le temps et la reprise progressive encadrée d'une activité ...
Vous retrouverez l'intégralité du projet de loi en bas de page. Un texte qui traduit l'action du gouvernement, enrichi et adopté par la Commission des Affaires Sociales (CAS) et qui sera débattu en séance la semaine prochaine.
