À l'Assemblée Nationale - Page 14

Vote et adoption à 347 voix contre 8 ce mardi 4 juin 2019, de la proposition de résolution portant modification du règlement de l'Assemblée nationale, afin de fluidifier le travail parlementaire et...

L'Assemblée nationale a adopté le Projet de loi de transformation de la fonction publique ce mardi 28 mai 2019, à 351 voix contre 156. Porté par Olivier DUSSOPT - Secrétaire d'État auprès du Minist...

Ce mardi 21 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, à 361 voix contre 62, la proposition de loi portant création d'une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Elle ...

Depuis le lundi 13 mai 2019, nous examinons en séance le projet de loi de transformation de la fonction publique, porté par Olivier DUSSOPT - Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'action et des...

En mars dernier, nous examinions le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars à 349 voix contre ...

Ce jeudi 11 avril 2019, l'Assemblée nationale a définitivement adopté à 147 voix contre 50, le Projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformations des Entreprises) porté par...

Ce Mardi 9 avril 2019, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture à 87 voix contre 7, le projet de loi portant sur la création d'une taxe sur les services numériques (dite "Taxe GAFA" en ré...

En séance ce mercredi 27 mars 2019, pour l'examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, déposée par le groupe "La République en M...

Ce mardi 26 mars 2019, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, à 349 voix contre 172 (lire l'article "Examen du Projet d...

En septembre dernier, le président de la République Emmanuel MACRON présentait la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, saluée pour son ambition.
6 mois après, où en est-on ? Agnè...

À partir de ce lundi 18 mars et durant toute la semaine, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (dit "Ma Santé 2022"), ...

Dans le cadre de la proposition de loi portant sur la suppression des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), je présentais ce jeudi 7 mars 2019, la...