Ces dernières semaines, une Proposition de loi issue de l'opposition de Gauche, a fait ressurgir le débat sur la déconjugalisation (ou individualisation) de l'AAH (Allocation Adultes Handicapés) ; ...
Ces dernières semaines, une Proposition de loi issue de l'opposition de Gauche, a fait ressurgir le débat sur la déconjugalisation (ou individualisation) de l'AAH (Allocation Adultes Handicapés) ; ...
En Commission des Affaires Sociales (CAS) ce mardi 2 juillet 2019, pour l'audition de Muriel PÉNICAUD - Ministre du Travail, dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, présentée le 18 jui...
Depuis le lundi 13 mai 2019, nous examinons en séance le projet de loi de transformation de la fonction publique, porté par Olivier DUSSOPT - Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'action et des...
Vote et adoption définitive de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice, ce mercredi 20 février 2019. 333 voix contre 210. Retour sur l'essentiel de ce texte, sur le conte...
Vote ce mercredi 23 janvier 2019, des projets de loi Justice :
"de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" à 325 voix "renforcement de l'organisation des juridictions" à 327 voix.
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