Proposition de loi - Page 2

Dans son édition du 11 juin 2020, "Le Figaro" revient, dans sa rubrique économie, sur la Proposition de loi que j'ai déposée avec Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Didier BAICHÈRE et Gilles LE GENDR...

Sur son site internet et en date du 11 juin 2020, la Banque des Tarritoires revient sur la Proposition de loi que j'ai déposée avec Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, Didier BAICHÈRE et Gilles LE GEN...

Vote et adoption définitive ce mercredi 13 mai 2020 de la proposition de loi portée par Laetitia AVIA et visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Une réponse législative attendue.
...

Le 30 janvier en séance publique à l'Assemblée nationale, le groupe "UDI-Agir et Indépendants" a présenté, par la voix de M. Guy BRICOUT, une proposition de loi portant sur le renforcement du cong...

Adoption à l'unanimité ce mercredi 12 février 2020, d'une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne (un vo...

Adoption à l'unanimité ce jeudi 30 janvier 2020, de la Proposition de loi renforçant le congé de deuil pour le décès d'un enfant. Dans le cadre d'un accord collectif, un salarié pourra poser des co...

Vote et adoption à l'unanimité de la proposition de loi relative au démarchage téléphonique abusif, ce jeudi 30 janvier 2020, avec 50 voix. Retour sur l'essentiel d'un texte que j'ai voté pour ses ...

Vote et adoption à l'unanimité avec 66 voix, ce jeudi 30 janvier 2020, d'une proposition de loi à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Pour cela, le texte prévoit l...

Vote et adoption à 434 voix contre 33 ce mardi 9 juillet 2019, de la proposition de loi portée par Laetitia AVIA et visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Une réponse législative...

En séance ce mercredi 27 mars 2019, pour l'examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, déposée par le groupe "La République en M...

Adoption à l’unanimité, ce jeudi 29 novembre 2018, de la proposition de loi de Nathalie AVY-ELIMAS (MoDem) visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, par des s...

Ce mercredi 28 novembre 2018, j’assistais à la restitution des travaux de mon collègue député d’Ille-et-Vilaine Mustapha LAABID, dans le cadre de sa proposition de loi visant à lutter contre la pro...