En séance pour le vote et l'adoption ce mardi 25 mai 2021, des Projets de loi (ordinaire et organique) pour la Confiance dans l'Institution judiciaire. Des adoptions larges, respectivement avec 342...
En séance pour le vote et l'adoption ce mardi 25 mai 2021, des Projets de loi (ordinaire et organique) pour la Confiance dans l'Institution judiciaire. Des adoptions larges, respectivement avec 342...
Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...
Je suis intervenue ce jeudi 6 mai 2021 en Commission des lois, dans le cadre de l'examen du Projet de loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire.
J'y ai défendu un amendement afin de faire...