PPL INCLUSION DANS L'EMPLOI ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ EN 1ÈRE LECTURE.

La proposition de loi relative au renforcement de l'Inclusion dans l'Emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" que je porte avec les collègues Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS et Didier BAICHÈRE, a été adoptée à l'unanimité avec 107 voix, ce mercredi 16 septembre 2020, en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour aller + loin: consultez l'intégralité du texte de loi adopté, en bas de page.

Pour rappel: lire article relatif à l'examen en séance de la Proposition de loi .

Cette proposition de loi comporte des avancées majeures pour lutter efficacement contre l’isolement social et professionnel, mieux accompagner et intégrer, grâce à la création d’un « CDI inclusion » à destination des personnes séniors de plus de 57 ans et à l’extension de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Alors que le marché de l’emploi est durement frappé par la crise et que le nombre de chômeurs de longue durée est reparti à la hausse au 1er trimestre 2020 (il avait amorcé une légère baisse en 2019, après 10 ans d’une augmentation quasi-ininterrompue) , nous renforçons avec ce texte deux dispositifs efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés. Fidèles à notre engagement, nous accélérons le développement des structures d’Insertion par l’Activité Économiques (IAE), conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté de créer 100 000 postes supplémentaires dans ce secteur d’ici 2022.

Des mesures fortes pour améliorer l'inclusion dans l'emploi :

• Suppression de l'agrément délivré par Pôle-emploi préalable à toute embauche dans une structure d'Insertion par l'Activité Economique (IAE), satisfaisant une demande de longue date du secteur ( voir en vidéo, ma présentation de l'Article 1 portant cette suppression ) ;
• Création d'un "CDI inclusion" à destination des personnes séniors de plus de 57 ans, une mesure forte pour l'emploi des séniors ;
• Extension de l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" à 50 nouveaux territoires (contre 30 prévus initialement). Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à plus de flexibilité sur le nombre de territoires concernés si ceux-ci respectent le cahier des charges et sont suffisamment matures pour être habilités à l'expérimentation.

Pour aller + loin: consultez l'intégralité du texte de loi adopté en version pdf ci-dessous.