EXAMEN EN SÉANCE DE LA PPL INCLUSION DANS L'EMPLOI : MON INTERVENTION.
Je suis intervenue en séance ce mardi 15 septembre 2020, lors de l'examen de la Proposition de Loi relative au renforcement de l'Inclusion dans l'Emploi par l'Activité Économique et à l'expérimentation "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" (PPL IAE/TZCLD) , que je porte avec mes collègue Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS et Didier BAICHÈRE.
Je présentais l'Article 1ER qui renforce l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) et porte la suppression de l'agrément délivré par Pôle-emploi.
Mon intervention à lire ci dessous ou à voir en vidéo en bas de page.
Pour aller + loin: voir article sur l'examen de la Proposition de loi
"Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission des Affaires Sociales,
Madame la rapporteure,
Nous connaissons les effets de la crise sur l'emploi. L'emploi des jeunes, des personnes précaires, des séniors, des moins agiles, des invisibles. Il est impératif d'apporter des réponses concrètes aux 2 Millions de personnes privées d'emploi aujourd'hui.
L'Article 1 de cette Proposition de loi constitue une traduction législative fondamentale du Pacte d'ambition pour l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) qui avait été remis en septembre dernier par Monsieur Thibault GUILLUY en présence du président de la République. Ce pacte traduit la volonté du Gouvernement de conforter l'Insertion par l'Activité Économique et d'en assurer un fonctionnement pérenne et facilité.
Supprimer l'agrément délivré par Pôle-Emploi répond à deux objectifs :
- Faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi
- et éviter de trop longues démarches administratives superfétatoires.
Néanmoins, supprimer l'agrément ne revient ni à mettre de côté les contrôles qui doivent perdurer - ils se feront à posteriori -, ni à occulter la concertation entre les acteurs.
Cet Article prévoit que l'éligibilité de la personne soit appréciée par un prescripteur: Pôle-Emploi, Mission locale, ou encore un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou directement par une structure d'insertion par l'activité économique que sont les Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion, Associations intermédiaires, Ateliers et Chantiers d'Insertion.
Il semble désormais essentiel de faire confiance aux territoires et aux structures de l'insertion et de fédérer tous les acteurs autour de la table à égalité et dans un objectif commun. Donner de la souplesse à ce dispositif permettra de faciliter et de renforcer les chances des demandeurs d'emploi de s'insérer dans la vie active, d'engager de nouvelles dynamiques territoriales et de dessiner les contours d'une société plus inclusive.
Je profite de la parole qui m'est donnée pour saluer le travail constructif opéré sur cette Proposition de loi avec les acteurs de l'IAE, les parlementaires et le Gouvernement.
Je vous remercie"
Mon intervention à voir également en vidéo.
Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.
