LUTTE CONTRE NON RECOURS : MON AMENDEMENT AU PJL 3DS ADOPTÉ.
En séance ce jeudi 16 décembre 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit "PJL 3DS").
J'ai présenté mon amendement visant à lutter contre le non recours aux droits, soutenu par le Gouvernement et repris par le groupe "La République en Marche !". Adopté, il permet l'expérimentation de "territoires zéro non recours" ! Un pas de plus vers la lutte contre le non recours aux droits. Mon intervention à voir dans cette vidéo.
Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo .
