"LANÇONS LE SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION"

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a eu et aura malheureusement des effets néfastes sur notre économie et par conséquent sur l'emploi. Nous le savons, une autre crise s'annonce. Elle risque d'être d'une brutalité inouïe pire que celle de 2008, entraînant des licenciements mettant de nombreux Français dans une grande précarité. Aussi, il nous faut prêter une attention toute particulière aux publics vulnérables, et cela passe par un renforcement des dispositifs d'insertion et une mobilisation de l'ensemble des acteurs territoriaux.

L'outil protecteur dont nous avons besoin, nous le connaissons tous : il s'agit du Service public de l'insertion (SPI) . En septembre 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, ont lancé une concertation nationale sur l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les allocataires du RSA, pour lesquels c'est la double peine. Sous la houlette du Haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi et du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, cette concertation devait s'achever en avril dernier et proposer un dispositif universel visant à réformer et renforcer le système actuel de l'insertion.

En parallèle, et pour répondre au mieux aux besoins des territoires, 14 projets expérimentaux et pilotes avaient été sélectionnés et lancés en mars 2020. Des projets qui ne pourront être menés ni évalués dans de bonnes conditions compte-tenu du contexte actuel et des contraintes engendrées par les deux mois du confinement.

Pour autant, ce constat amer ne constitue en rien une fatalité et les travaux menés jusqu'alors ne sont pas perdus. Une réforme du Service public de l'insertion est essentielle, nous proposons de l'élaborer autour de trois grands objectifs tirés des premières conclusions de la concertation :

• Le premier axe de cette réforme doit nous permettre de placer le demandeur d'emploi ou l'allocataire du RSA au cœur de son parcours . Pour ce faire, il nous faudra revoir l'offre d'accompagnement et de service afin de construire des parcours personnalisés vers l'emploi et l'autonomie, en étroite collaboration avec le monde économique.
• Le deuxième axe concerne sans aucun doute la future gouvernance du SPI : nous sommes convaincus qu'il nous faudra nous appuyer sur les conclusions issues des 'ateliers du service public de l'insertion' qui ont pu être organisés dans de nombreux territoires et à l'occasion desquels les centres communaux d'action sociale, les caisses d'allocations familiales, les élus locaux ou encore les associations ont pu échanger et se concerter. A l'instar des conventions Etat-Département du plan pauvreté, nous pensons que l'organisation du futur SPI devra reposer sur un système de contractualisation similaire. Pour autant, nous sommes également favorables à inclure dans la gouvernance du SPI d'autres acteurs et professionnels intervenant dans le champ de l'insertion. En effet, nous pensons qu'une gouvernance plurielle permettra une meilleure répartition des rôles et donc un meilleur accompagnement à l'insertion. Notre pays regorge de structures qui œuvrent au quotidien en faveur de l'insertion et auxquelles nous ne pensons pas forcément (régies de quartier ou encore des structures de plus grande ampleur comme les Restos du Cœur qui développent depuis plusieurs années des activités d'insertion).
• Enfin, le troisième axe de cette réforme que nous voudrions porter est celui du financement . Dans le cadre des conventions de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi signées avec les départements depuis l'an dernier, les budgets dédiés aux politiques d'insertion ont augmenté. Le gouvernement a également débloqué 5 millions d'euros destinés à être ventilés sur les 14 projets territoriaux visant à expérimenter le SPI.

Face à ces enjeux, nous pensons qu'il est urgent de lancer la réforme du Service public de l'insertion, un vaste chantier que nous sommes prêts à porter et à défendre et qui, nous l'espérons, sera un préalable au revenu universel d'activité.

Les signataires : Fadila KHATTABI (LREM), Philippe CHALUMEAU (LREM), Brigitte BOURGUIGNON (LREM), Jacqueline DUBOIS (LREM), Monique LIMON (LREM), Souad ZITOUNI (LREM), Danièle HERIN (LREM), Nathalie SARLES (LREM), Catherine OSSON (LREM), Valérie PETIT (AGIR), Corinne VIGNON (LREM), Belkhir BELHADDAD (LREM), Damien ADAM (LREM), Didier BAICHERE (LREM), Mireille ROBERT (LREM), Michèle PEYRON (LREM), Olivier DAMAISIN (LREM), Eric GIRARDIN (LREM), Stéphanie RIST (LREM), Marion LENNE (LREM), Didier MARTIN (LREM), Laurence VAUCENBROCK-MIALON (LREM), Joël GIRAUD (LREM), Yves DANIEL (LREM), Nicole TRISSE (LREM), Sira SYLLA (LREM), Stéphanie ATGER (LREM), Sabine THILLAYE (EDS), Patrice ANATO (LREM), Maud PETIT (Modem), Aude BONO-VANDORME (LREM), Yannick HAURY (LREM), Rémy REBEYROTTE (LREM), Elisabeth TOUTUT-PICARD (LREM), Ludovic MENDES (LREM), Nicole LE PEIH (LREM), Yolaine DE COURSON (EDS), Jacques MAIRE (LREM), Danielle BRULEBOIS (LREM), Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT (LREM), Nicole DUBRE-CHIRAT (LREM), Carole BUREAUBONNARD (LREM), Delphine BAGARRY (EDS), Jacques KRABAL (LREM), Pierre VENTEAU (LREM), Rodrigue KOKOUENDO (LREM), Fabienne COLBOC (LREM), Christine CLOAREC - LE NABOUR (LREM), Eric ALAUZET (LREM), Isabelle RAUCH (LREM), Sandrine MÖRCH (LREM), Graziella MELCHIOR (LREM), Claire Pitollat (LREM), Annie VIDAL (LREM).