DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE DU PREMIER MINISTRE JEAN CASTEX.

Ce mercredi 15 juillet 2020, la confiance au Gouvernement a été votée à une large majorité par l'Assemblée nationale avec 345 voix contre 177. Un vote qui faisait évidemment suite au discours de politique générale du Premier ministre Jean CASTEX. Il a rappelé à cette occasion son souhait de ressouder la France et préserver l'emploi, grâce aux territoires et au dialogue social, tout en affichant sa fermeté contre la délinquance et les séparatismes.

Vous retrouverez ci-après l'essentiel du discours du Premier ministre.

Pour aller + loin: retrouvez l'intégralité de son discours en bas de page.

• La meilleure façon de nous préparer à une reprise possible de l'épidémie est la prévention par le port du masque, l'intensification du dépistage et le maintien des gestes barrières.
• Nous devons éviter un retour à des formes strictes et larges du confinement : cela reposera mobilisation de tous.
• Lorsque la crise s'est abattue sur le pays, le chômage était au plus bas et le pouvoir d'achat au plus haut depuis 10 ans, et des transformations majeures étaient engagées.
• La crise économique et sociale est d'une ampleur inégalée depuis la Deuxième guerre mondiale.

"Les Français ont des ressources, nous avons vu des femmes et des hommes engagés, solidaires et responsables" Jean Castex

• Pour faire face à la crise et reculer les doutes, nous devons faire preuve d'humilité, faire évoluer profondément et rapidement nos modes d'intervention pour les diriger vers la quotidien des citoyens.

- L'erreur serait de penser qu'il faudrait remettre en cause l'État. Celui-ci doit donner à tous les acteurs de la société des moyens d'agir et de progresser.

- Les citoyens aspirent à participer à la chose publique sous des nouvelles formes : la Convention citoyenne pour le climat initiée par le Président de la République, la transformation du CESE en un Conseil de la participation citoyenne.

"Il nous appartiendra de trouver les modalités de conciliations entre démocraties directe et représentative." Jean Castex

• Les partenaires sociaux, le dialogue, l'écoute et le compromis sont aussi les leviers d'une démocratie apaisée : vendredi 17 juillet, l'ensemble des partenaires sociaux seront réunis à Matignon pour trouver une méthode et une calendrier pour l'ensemble des sujets mis sur la table pour les années à venir, à commencer par le plan de relance.

"La France, c’est celle des territoires avec leurs identités et leurs diversités. Nous devons faire confiance à la France de la proximité car c’est elle qui détient les leviers du sursaut collectif (..) Libérer les territoires, c’est libérer les énergies." Jean Castex

• Nous devons réarmer nos territoires, les appuyer. En partant du bas, c’est l’occasion concrète de simplifier et de ressouder la Nation.

- Faire confiance aux territoires, cela passe par la différenciation consacrée par une loi organique.

- Cela passe aussi par une nouvelle étape de décentralisation pour simplifier et rendre plus efficace de l’organisation interne de l’État au niveau du département.

• Toutes les créations d’emplois prévues dans le plan de relance, via le PLF pour 2021, seront consacrées aux services départementaux de l’État et non pas aux administrations centrales. C'est sans précédent !
• L’État doit retrouver sa capacité d’anticipation, pour se projeter dans le long terme.

- Le Président de la République a souhaité la création d’un Commissariat général du plan incarnant cette politique tournée vers les territoires.

- C’est le sens aussi de la loi de programmation annuelle pour la recherche , qui sera présentée en Conseil des ministres la semaine prochaine. Investissement massif de 25 Md€ dans la recherche publique dans les 10 prochaines années.

Nous engageons une méthode nouvelle pour prendre ensemble à bras le corps cette crise avec un objectif : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, priorité absolue des 18 prochains mois.

• La première urgence concerne l’emploi des jeunes (700.000 arrivent en septembre sur le marché du travail). Des mesures très fortes ont été prise pour l’apprentissage.
• Un plan pour la jeunesse sera discuté avec les partenaires sociaux à partir de vendredi 17 juillet.

- Favoriser l’embauche des jeunes par une réduction du coût du travail de 4.000€ par an pour les jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 1,6 SMIC, pour une durée d’un an a minima.

- Lutter contre le décrochage durable des jeunes éloignes de l’emploi : 300 000 parcours et contrats d’insertion et 100 000 places supplémentaires en service civique.

- Soutenir les étudiants, notamment les plus modestes. Dès septembre, les repas au restaurant universitaire seront à 1€ pour les élèves boursiers.

• L’objectif du gouvernement est de créer les conditions d’une croissance économique plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus solidaire.

Lancé en septembre, le plan de relance sera doté de 100 Md€ et couvrira tous les grands secteurs :

• Pour préserver l’emploi à travers le dispositif d’activité partielle : 30 Md€ investis en 2020 et 8 Md€ en 2021.
• Pour développer les compétences : beaucoup a été fait depuis 2017, mais il faut faire davantage en investissant 1,5 Md€ supplémentaire dans la formation. L’objectif est de créer 200 000 places de formation en plus en 2021.
• Pour aménager la réforme de l’assurance chômage, sujet qui sera abordé vendredi 17 juillet avec les partenaires sociaux à l’occasion de la conférence du dialogue social.

Le plan de relance est un plan de reconquête économique et territorial.

- Depuis le début de la crise, le soutien de l’État a été massif et sans équivalent en Europe.

- Il faut engager maintenant un travail de reconstruction et transformer notre appareil productif qui a été dégradé avec la crise : 40 Md€ y seront consacrés dans le plan de relance.

L'économie, c'est aussi le soutien et l'investissement en faveur des collectivités territoriales pour le développement durable et l'aménagement du territoire.

• Projets sur les réseaux (très haut débit, modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement, petites lignes ferroviaires).
• Plan de rénovation urbaine pour la restauration de la République dans les quartiers : les travaux doivent démarrer dans 300 quartiers identifiés cette année.
• L'agenda rural sera accéléré : priorisation du programme Petites villes de demain.

Ce plan de relance sera un accélérateur de la transition écologique .

- Nous voulons gagner la bataille pour le climat, la protection de la nature et de la biodiversité pour faire de l'économie française la plus décarbonée d'Europe.

- Les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat : un projet de loi sera présenté à la concertation au début de l'automne.

Le plan de relance proposera de mobiliser plus de 20 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments, pour réduire les émissions des transports et de nos industries, pour produire une alimentation plus locale et durable, pour soutenir les technologies vertes de demain comme les batteries, pour mieux recycler et moins gaspiller.

"Nous serons une grande Nation industrielle grâce et par l'écologie." Jean Castex

• Nous devons concilier transition écologique et pouvoir d'achat : financement des projets de rénovation thermique, prime à la conversion et structuration du marché de l'occasion.
• Investissements accélérés dans la filière agricole pour favoriser une alimentation locale et de qualité.
• Artificialisation des sols : promotion des circuits courts et des petits commerces et un moratoire des projets de centres commerciaux dans les zones périphériques
• Plan vélo ambitieux contractualisé avec les collectivités territoriales : investissement dans les infrastructures de vélos électriques dans toutes les villes et villages de France.
• Réduction des publicités incitants à la consommation de produits polluants.

Les collectivités, les partenaires sociaux, les citoyens seront associés et impliqués dans un cadre organisé.

• D'ici à la fin 2021, nous voulons que tous les territoires soient dotés de contrats territoriaux de développement écologique avec des indicateurs bien précis. Les élus et les citoyens en seront les acteurs.
• Chacun groupe parlementaire est invité à faire des propositions au Gouvernement afin de les intégrer au plan de relance et en garantir l'efficacité.
• Le Gouvernement présentera tous les 2 mois un point d'étape du Plan de relance.
• Les entreprises qui bénéficieront d'aides seront invitées à une modération dans la distribution des dividendes et nous serons exigeants sur les conditions de traitement des sous-traitants. Le dialogue social doit s'emparer des questions de partage de valeur dans les entreprises.
• Coût du Plan de relance sur les finances publiques : nous devons assurer notre sérieux budgétaire sur le fonctionnement et nous devons assumer cet investissement massif.

"Dépenser en transformant, c'est de l'investissement pour l'avenir." Jean Castex

Nous ne retrouverons pas l'unité sans une attention accrue aux plus vulnérables.

Des mesures de soutien fortes ont été prises durant la crise. La solidarité doit se poursuivre.

• L'allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de manière exceptionnelle en septembre : 100 euros en plus.
• Le plan pauvreté sera poursuivi et amplifié selon l'évolution de la conjoncture.

Notre système de santé a été rudement mis à l’épreuve pendant la crise. Cela justifie des investissements massifs :

• Le 13 juillet, deux accords majoritaires historiques ont été signés à hauteur de 8 Md€
• Les personnels hospitaliers, hors médecins, toucheront au moins 200€ mensuels nets supplémentaires dès 2021. Cela pourra aller jusqu’à 500€ en plus par mois avec l’engagement collectif et les primes majorées (voir illustration ci-dessous)
• A cela s’ajoutent 13 MD€ de reprise de la dette hospitalière et 6 Md€ d’investissements dans le système de santé.

L’objectif est d'apporter davantage de souplesse à l’hôpital public, de mettre accent sur la prévention, d’impliquer les élus des territoires dans la gestion des systèmes de santé, d’améliorer l’accès à la médecine de ville dans les territoires, de développer la télémédecine.

Sur les retraites, la crise a montré qu’il fallait poursuivre l’objectif d’un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et les travailleurs modestes, à travers un régime universel.

• Cela annonce la disparition à terme des régimes spéciaux tout en prenant en compte la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes.
• Une concertation avec les partenaires sociaux va reprendre afin d’améliorer le contenu et la lisibilité de cette réforme, en la distinguant en particulier des mesures financières appelées « paramétriques ».

Autre objectif du gouvernement à réaliser avant la fin du quinquennat : la prise en charge de la dépendance (5ème branche de la Sécurité sociale), qui constitue une avancée sociale historique. Les travaux engagés doivent se poursuivre selon des modalités qui seront arrêtées avec les partenaires sociaux.

• La crise économique devrait se traduire par un déficit de la Sécurité sociale supérieur à 50 Md€ fin 2020.
• Entre la dégradation conjoncturelle liée à la crise actuelle et la dégradation structurelle, cela exige des mesures de retour vers l’équilibre en définissant la méthode et le calendrier avec les partenaires sociaux à partir de ce vendredi 17 juillet.

"Il n’est pas envisageable de demander aux Français des efforts supplémentaires." Jean Castex

Par conséquent, pas de hausse d'impôts à venir.

• Le premier rempart, c'est l'école : depuis 2017, la refondation de l’école a été engagée. Elle sera poursuivie à la rentrée, notamment avec une attention particulière portée aux élèves en difficultés, et un attachement à l’éducation artistique, le sport et l’école inclusive pour soutenir les enfants handicapés.
• L’égalité des chances doit être un idéal et une réalité. Le bilan est particulièrement positif sur l’égalité femmes-hommes (travail, carrière, rémunération).
• La laïcité est notre valeur cardinale , "le fer de lance de la cohésion" de notre société. Aucun groupe ne doit s’en prendre aux lois de la République.
• Les forces de l'ordre sont la "1ere ligne de l’ordre républicain". Ils doivent bénéficier de moyens à la hauteur de leur mission. Des faits inacceptables se sont produits dernièrement, les Français attendent une réponse de l’État ferme et sans complaisance.
• A la rentrée, un projet de loi sur la lutte contre les séparatismes sera présenté en Conseil des ministres.
• Le rôle de nos armées est également essentiel dans le combat contre les ennemis de la liberté, le terrorisme (Sahel, Irak, RCA). Leur sens du sacrifice et leur courage est l’honneur de notre pays. La loi de programmation militaire affiche une volonté historique.
• Au cœur du pacte républicain : l’autorité judiciaire, l'indépendance de la justice. Des efforts budgétaires importants ont été engagés avec la réforme de la justice. Ces efforts seront accélérés dans le budget 2021.

Pour restaurer la confiance en notre modèle républicain, notre pays doit être uni, et s’appuyer sur toutes les forces vives de la Nation pour réussir sa reconstruction.

"Nous avons une boussole, c’est la République, c’est notre ciment, notre espérance". Jean Castex

Pour aller + loin: Retrouvez ci-dessous le discours de politique générale de Jean Castex dans son intégralité.