Asap

Le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique, dit « ASAP », a été adopté à une large majorité (332 voix contre 113) en première lecture, ce mardi 6 octobre 2020. Nous a...

Nous avons débuté cette semaine l'examen en séance du Projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) porté par Amélie DE MONTCHALIN - Ministre de Transformation et de...