SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES: RAPPEL DE NOTRE ACTION.

Je suis intervenue en Commission des Affaires Sociales ce mercredi 30 octobre 2019, lors de l'examen des crédits de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2020).

En présence de Christelle DUBOS - Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie CLUZEL - Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, j'ai rappelé que la réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables est en effet un axe fort de la politique mise en oeuvre depuis le début du quinquennat, et en particulier depuis la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté par le Président de la République ( Plan pauvreté ).

Cette politique se poursuit avec la progression des crédits de la Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" de 5% par rapport au PLF 2019. Si cette augmentation concerne essentiellement la revalorisation de la Prime d'activité et de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH), elle permet également la mise en oeuvre de nombreuses autres mesures concrètes pour 4 grandes ambitions:

• La revalorisation du Travail
• La lutte contre la pauvreté
• La construction d'une société inclusive
• L'égalité Femmes-Hommes.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

"Merci Madame la présidente,

Mesdames les Ministres

Mesdames les Rapporteures,

Chers collègues,

La réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables est un axe fort de la politique mise en œuvre depuis le début de ce quinquennat, et en particulier depuis la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, par le Président de la République ; stratégie que vous menez, Mesdames les Ministres, avec force et conviction. Les crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » sont, cette année encore, en progression. Une progression de 5% par rapport à la loi de finances 2019. Si cette évolution concerne essentiellement la revalorisation de la prime d’activité, et celle de l’Allocation aux Adultes Handicapés, elle permet aussi la mise en œuvre de nombreuses autres mesures concrètes, comme celles qu'il me semble utile de rappeler ici:

À travers ce budget, ce sont 4 grandes ambitions du Gouvernement et de la Majorité qui sont déclinées.

• La première ambition est la revalorisation du travail, en particulier pour les travailleurs les plus modestes. À ce titre la hausse de la Prime d’activité a conduit, au début de l’année, à une augmentation des revenus jusqu’à 100€ nets par mois pour les bénéficiaires rémunérés au SMIC. Sur le premier trimestre 2019, ce sont ainsi 4 millions de foyers qui ont perçu cette prime, dont 1,25 million de nouveaux allocataires. Le rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019 remis par le Gouvernement au Parlement atteste que « La revalorisation de la prime d’activité apporte ainsi un soutien significatif au pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes. ». Par ailleurs, ce même rapport constate l’effet bénéfique de la mesure sur le travail : « De par le complément de revenus mensuels qu’elle apporte aux bénéficiaires, elle accroît l’attractivité à reprendre une activité et à augmenter sa quotité de travail. »
• La deuxième ambition est la lutte contre la pauvreté . Le taux de pauvreté en France augmente depuis 20 ans. Nous comptons presque 9 millions de personnes pauvres en France, dont près de 3 millions sont dans une situation de privation matérielle grave. La stratégie de lutte contre la pauvreté porte l’ambition d’améliorer durablement les conditions de vie des plus fragiles dans notre pays. Pour 2020, les crédits sont portés à hauteur de 125 millions d’euros. Afin de mettre en place un accompagnement plus efficace, une enveloppe de 175 millions d’euros est consacrée à une contractualisation renforcée avec les départements. Pour, entre autres, la mise en place de diverses mesures telles que la lutte contre les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance, le renforcement de l’insertion sociale-professionnelle des bénéficiaires du RSA mais aussi des jeunes, le financement des formations auprès des travailleurs sociaux travaillant en conseils départementaux, la mise en place d’un premier accueil inconditionnel, le développement des référents de parcours et des maraudes mixtes, le renforcement de la prévention spécialisée... 40 millions d’euros sont par ailleurs consacrés à des mesures d’investissement social comme l’amélioration des conditions de vie pour les enfants hébergés ou à l’hôtel, la mise en place d’un plan de formation des professionnels de la petite enfance, d’une tarification sociale des cantines et de petits déjeuners à l’école, ou encore la généralisation des points « conseil budget ». Ces actions sont essentielles quand on sait que notre pays demeure celui du déterminisme social, où il faut en moyenne 6 générations pour qu’un descendant de famille très modeste atteigne le niveau moyen de la population.
• La troisième ambition est la construction d’une société réellement inclusive . Priorité du quinquennat, la construction d’une société inclusive concerne 12 millions de français, si nous prenons en compte les personnes en situation de handicap et leur famille. L’objectif est de leur permettre de choisir librement leur mode de vie en leur facilitant l’accès au droit commun et en leur offrant des dispositifs adaptés à leurs besoins. Pour l’atteindre, ce sont 12,2 Md€ de crédits inscrits qui assurent principalement le financement de l’Allocation Adultes Handicapé, qui, comme nous nous y étions engagés, va bénéficier d’une seconde hausse, depuis le début du mandat, pour atteindre 900€ par mois. De nombreux autres dispositifs de soutien sont également portés dont le pilotage du programme et l’animation des politiques inclusives qui comprend l’accompagnement dans l’emploi.
• La quatrième et dernière ambition est l’engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes . Au-delà des crédits de 29,8 Millions d'euros inscrits pour 2020. L’enveloppe interministérielle dédiée à cette grande cause du quinquennat atteint 1 Milliard d'euros en 2020 soit deux fois plus qu’en 2019. Vos ministères s’engagent sur des actions concernant l’information, la prévention, l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences. Cela passe entre autres par un dispositif d’accueil de jour, des lieux d’écoute, une permanence téléphonique du « 3919 », le financement de référents départementaux pour les femmes victimes de violence, un soutien associatif en matière d’égalité professionnelle et le financement de l’allocation financière d’insertion sociale et professionnelle de sortie de la prostitution.

Les crédits alloués aux programmes de cette mission permettent la mise en œuvre de nombreuses mesures concrètes, ambitieuses et volontaristes. Elles vont sans aucun doute contribuer à endiguer durablement la pauvreté dans notre pays, revaloriser le travail, pour tous, et agir pour l’égalité entre tous. Tel est l’engagement du Gouvernement, tel est l’engagement des députés de la majorité. Poursuivons ensemble avec force et conviction.

Je vous remercie".

Mon intervention également à voir en vidéo.

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