EXAMEN DU PLF 2020: MON INTERVENTION EN SÉANCE.

Je suis intervenue ce jeudi 7 novembre 2019 dans l'hémicycle pour le groupe "La REM", dans le cadre de l'examen du Projet de Loi de Finances pour 2020 (PLF 2020). Rappel et défense des mesures nombreuses, ambitieuses, volontaristes et nécessaires des missions "Santé" et "Solidarité, Insertion et Égalité des chances" du PLF 2020.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

" Merci Monsieur le Président,

Mesdames les Ministres,

Mesdames les rapporteures,

Mes chers collègues,

Je pourrais vous donner des chiffres, énoncer des millions, des milliards et pourtant j’ai choisi surtout de vous parler des mesures et des actions concrètes que ces crédits des missions « santé » et « solidarité, insertion et égalité des chances » vont permettre de mettre en place.

Les deux programmes de la mission santé s’inscrivent dans la droite ligne de la stratégie nationale de santé 2018-2022 et du plan « Ma santé 2022 ».

En permettant l’indemnisation des victimes de la Dépakine, en apportant une aide sanitaire aux populations en difficulté, aux mères et aux enfants, notamment dans la période des 1000 premiers jours, en favorisant la prévention des maladies chroniques et des addictions, en soutenant les acteurs de prévention en santé mentale, la coordination des actions de lutte contre le cancer et les plans de santé publique dans le domaine de la santé environnement. Enfin en modernisant l’offre de soins, le programme 204 va permettre à la fois d’améliorer l’état de santé de la population, de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé et de prévenir et maitriser les risques sanitaires .

Le second programme de cette mission « santé » est consacré à la protection maladie. Il s’agit à 80 % d’assurer le financement de l’Aide Médicale d’État (AME). La forte dynamique de la dépense concernant l’Aide médicale d’Etat a incité le Gouvernement à demander d’en examiner son efficience.  L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a rendu un rapport qui confirme bien que ce dispositif « répond en premier lieu à un principe éthique et humanitaire, mais aussi à un objectif de santé publique et de pertinence de la dépense » , mais qui considère aussi « comme une priorité la lutte contre la fraude et les abus, qui fragilisent l’acceptabilité politique du dispositif » Il n’est aucunement question de supprimer l’Aide médicale d’Etat tel que nous le propose l’opposition, comme il n’est pas question non plus de réduire le panier de soins. Il est proposé de modifier les conditions d’accès à la protection universelle maladie des demandeurs d’asile en instaurant un délai de carence de 3 mois. Il est également envisagé de conditionner la prise en charge de certaines prestations programmées et non urgentes des bénéficiaires majeurs de l’AME à un délai d’ancienneté. Aussi, les bénéficiaires de l’AME devront désormais se présenter physiquement dans les CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) pour déposer leur demande d’aide. Afin de lutter contre le non-recours de cette aide pour des populations fragiles, notre groupe portera un amendement pour que le demandeur de l’AME puisse être accompagné par un représentant des services sociaux et des associations dans ses démarches. Un système plus juste, ce n’est pas un système qui restreint les droits. C’est un système qui contrôle et réprime les abus et qui permet à tous ceux qui peuvent en bénéficier de réellement en bénéficier.

J’aimerais également évoquer les enjeux de la mission « solidarité ». La réduction des inégalités et la protection des personnes vulnérables est un axe fort de la politique mise en œuvre depuis le début du mandat , et en particulier depuis la présentation de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, par le Président de la République, il y a un an . Les crédits de la mission sont, cette année encore, en progression

Ce sont 4 grandes ambitions du gouvernement et de la majorité qui sont déclinées dans ce budget:

- La première ambition est la revalorisation du travail, en particulier pour les travailleurs les plus modestes . Plus de 4 millions de foyers ont perçu la prime d’activité cette année. Plus d’un million de bénéficiaires sont de nouveaux allocataires Cette prime apporte un soutien significatif au pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus modestes et accroît l’attractivité à reprendre une activité et à augmenter sa quotité de travail. »

- La deuxième ambition est la lutte contre la pauvreté . La contractualisation renforcée avec les départements, pour accompagner le déploiement et l’effectivité de la stratégie sur les territoires, permet la mise en place de diverses mesures d’accompagnement afin de lutter contre les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), de renforcer l’insertion socio-professionnelle des bénéficiaires du RSA(Revenu de Solidarité Active), de financer des formations auprès des travailleurs sociaux travaillant en conseils départementaux, de mettre en place le premier accueil inconditionnel, de développer des référents de parcours, de mettre en place des maraudes mixtes, enfin de renforcer la prévention spécialisée ou encore de déployer des actions de prévention de la délinquance. 40 millions d’euros sont par ailleurs consacrés à des mesures d’investissement social comme l’amélioration des conditions de vie pour les enfants hébergés ou à l’hôtel, la mise en place d’un plan de formation des professionnels de la petite enfance, d’une tarification sociale des cantines et de petits déjeuners à l’école, ou encore la généralisation des points « conseil budget ». Autant de mesures indispensables quand on sait que notre pays demeure celui du déterminisme social, où il faut en moyenne 6 générations pour qu’un descendant de famille très modeste atteigne le niveau moyen de la population.

- La troisième ambition est la construction d’une société réellement inclusive . Priorité du quinquennat, la construction d’une société inclusive concerne 12 millions de français touchés par le handicap et leurs familles. L’objectif est de leur permettre de choisir librement leur mode de vie en leur facilitant l’accès au droit commun et en leur offrant des dispositifs adaptés à leurs besoins. 12,2 Md€ de crédits qui sont inscrits pour assurer principalement le financement de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH), qui, comme il était prévu, va bénéficier d’une seconde hausse, depuis le début du mandat, pour atteindre 900€ par mois. De nombreux autres dispositifs de soutien sont également portés par ce programme dont, le pilotage du programme et l’animation des politiques inclusives.

- La quatrième et dernière ambition est l’engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes . Au-delà des crédits inscrits pour 2020, les actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes dépassent le cadre de ce programme.  L’enveloppe interministérielle dédiée à cette grande cause du quinquennat atteint en effet 1 Md€ en 2020 soit deux fois plus qu’en 2019. Le gouvernement s’engage sur des actions en faveur de l’information, la prévention, l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences avec entre autres, un dispositif d’accueil de jour, des lieux d’écoute, une permanence téléphonique du « 3919 », le financement de référents départementaux.

Ces mesures concrètes sont nombreuses, elles sont ambitieuses, elles sont volontaristes. Elles sont surtout nécessaires pour endiguer durablement la pauvreté dans notre pays, revaloriser le travail, pour tous, et agir pour l’égalité entre tous. Tel est l’engagement du Gouvernement, tel est l’engagement des députés de "La République en Marche". Poursuivons ensemble avec force et conviction.

Je vous remercie".

À voir également en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo .