SÉGUR DE LA SANTÉ: DES ACCORDS HISTORIQUES !

La crise sanitaire que nous traversons a permis de mettre en lumière la mobilisation exceptionnelle de notre personnel soignant. Les engagements ont été forts pour mettre des actes sur la reconnaissance de la nation. Les accords historiques signés ce lundi 13 juillet 2020 viennent y répondre et sont sans précédent.

Après 7 semaines de concertation, ces accords viennent renforcer et compléter de manière forte, le Plan "Ma Santé 2022" voté en 1ère lecture en mars 2019 et promulgué le 24 juillet 2019. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a conclu, mardi 21 juillet, ce Ségur de la santé, lancé le 25 mai dernier sous l’impulsion du Président de la République.

Retour sur l'essentiel des conclusions du Ségur de la Santé.

Pour aller + loin : retrouvez en bas de page le dossier de presse détaillant les mesures.

Crédit photo: solidarités-santé.gouv.fr

Le ministre a annoncé avoir retenu 33 orientations, pour la plupart issues de la concertation et des recommandations du rapport de Nicole Notat, dont les conclusions traduisent une concertation intense avec l’ensemble des acteurs et des orientations fortes pour notre système de santé.

• Plus de 100 réunions d’échanges et de concertations au ministère en 50 jours.
• Plus de 118 000 réponses de professionnels de santé à la consultation en ligne.
• Plus de 200 réunions organisées dans le cadre des retours d’expériences territoriaux.
• Plus de 40 heures de négociations pour aboutir à ces accords.

• Un effort sans précédent de 8,2 milliards d’euros par an a été décidé pour revaloriser les rémunérations de soignants.
• Le 13 juillet, à Matignon, en présence du Premier ministre, les accords de la santé ont été signés, apportant aux soignants, dans les hôpitaux, dans les EHPAD, dans les cliniques, des revalorisations très significatives.

Concrètement, le Ségur de la Santé, c'est ça :

• Le Ségur doit être un accélérateur, qui a vocation à engager rapidement les transformations dont notre système de santé a besoin. Cette accélération se fera dans la prolongation de la loi « Ma Santé 2022 », qui a été votée il y a un an.

1/ Répondre aux besoins en personnels et en lits

• Les accords signés sur les salaires et les carrières des médecins à l’hôpital public répondent au besoin d’attractivité des métiers.
• Faciliter l’ouverture ou la réouverture de lits en fonction des besoins : pour cela, le Gouvernement va dégager, chaque année, les moyens pour financer l’ouverture de 4 000 « lits à la demande » permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique.

2/ Adapter le financement aux réalités d’aujourd’hui

• Une première étape a été conduite avec la hausse des tarifs, avec les réformes du financement de certains secteurs portés par la loi "Ma Santé 2022" et les précédents PLFSS.
• Une deuxième étape consiste à accélérer la diversification et la simplification des modes de financement des activités hospitalières.
• Dans le cadre d'une expérimentation, les établissements de santé et acteurs de ville, sur un territoire donné, pourront faire évoluer le financement des activités de médecine vers un modèle mixte, avec un socle de dotation dite « populationnelle ». Ce socle sera complété par une prise en compte de l’activité mais aussi de la qualité des soins.
• L’ONDAM sera très nettement réévalué en 2021 par les sommes apportées dans le cadre du Ségur. Il sera aussi rénové pour la décennie à venir (découpage et périmètre, équité de la régulation des dépenses entre les différents secteurs de l’offre de soins, etc).
• Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) remettra, d’ici le printemps 2021, des propositions d’évolution de la régulation du système de santé en vue du PLFSS pour 2022.

3/ Un total de 19 milliards d'euros d'investissements

• Au total 19 milliards d’euros vont être mobilisés pour permettre le f inancement des investissements utiles :

- 13 milliards d’euros de reprise de dette pour leur redonner les marges financières nécessaires.

- 6 milliards d’euros nouveaux de plan d’investissement pour financer notamment les investissements courants (renouvellement des équipements).

• Les priorités d’investissement structurelles :

- 2,1 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux.

- Les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes doivent bénéficier de ces investissements pour se moderniser, se rénover et accueillir les résidents dans les meilleures conditions : un quart des places en EHPAD seront rénovées . Ce signal fort s’inscrit dans le cadre de la réforme sur le grand âge et de l’autonomie.

- 2,5 milliards d’euros pour l’investissement en santé dans les territoires (projets hospitaliers, projets ville-hôpital).

- 1,4 milliard d’euros sur trois ans pour le numérique (« Espace numérique de santé » dès 2022).

4/ Décentraliser les décisions d’investissement

• Le Conseil national de l’investissement en santé, qui associera des représentants des élus, remplacera le COPERMO (comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers) et devra désormais définir les priorités nationales (projets aidés à 100 % ou dépassant 100 millions d’euros hors taxe).
• L’objectif est de déconcentrer la gestion des investissements, territorialiser et décloisonner les projets.
• Les territoires doivent prendre la main, associant les élus régionaux, départementaux, intercommunaux et les maires. Des concertations approfondies avec les élus auront lieu dans les prochains mois.
• Les Agences régionales de santé seront renforcées au niveau départemental et leur lien avec les élus locaux seront plus étroits.

5/ Ré sorber les inégalités de santé

• Doter chaque région d’une gouvernance stratégique de réduction des inégalités , avec des élus, des associations, des usagers, qui s’appuieront sur un comité scientifique.
• Renforcer les actions des ARS en direction des travailleurs pauvres (400 permanences d’accès aux soins de santé, 60 centres de santé « participatifs »).
• Développer les équipes mobiles pluridisicplinaires, « PASS mobiles », équipes mobiles psychiatrie précarité.
• L’ensemble de ces actions, ce sont 100 millions d’euros par an pour lutter contre les inégalités de santé.

6/ Décloisonner les liens entre ville et hôpital, entre sanitaire et médico-social

• C’est l’objectif des 6 milliards d’investissements nouveaux. C’est la pierre angulaire de « Ma santé 2022 » afin de faciliter notamment l’exercice mixte. Les 6 milliards d’investissements nouveaux s’inscriront dans cette logique de décloisonnement.
• La bonne coordination entre la ville, l’hôpital et les établissements médico-sociaux est impératif dans la prise en charge des personnes âgées.
• Le Ségur, c’est aussi pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants un marqueur fort de correction de l’inégalité d’accès au système de santé (mesures de soutien pour l’accès à un médecin traitant, parcours de santé dans le droit commun, partage d’expertise sur les handicaps avec les professionnels de ville et les hospitaliers).

7/ Ren dre dynamique le déroulement des carrières

• En concertation avec les Régions, le Gouvernement , va augmenter de 10% les places dans les Institut de Formation en Soins Infirmiers  (ISFI), soit 2 000 places supplémentaires à la rentrée 2020, et multiplier par deux les entrées en formation d’aides-soignantes d’ici à 2025.
• Le déploiement des infirmiers en pratiques avancées (IPA) généralistes de premiers recours, sera accéléré, avec pour objectif 3 000 IPA formés d’ici à 2022.

8/ Réformer la gouvernance des établissements

• Chaque établissement de santé pourra mettre en œuvre des organisations internes et des gouvernances adaptées à son contexte local. L’objectif sera de redonner sa place au service, lui confier de véritables leviers d’action et avoir une gouvernance davantage participative dans laquelle les soignants seront étroitement associés.
• Développer la décision et la participation « au plus près », la confiance aux acteurs de terrain en créant des délégations de gestion accordées aux pôles et aux services.
• Mieux associer les soignants et les usagers aux décisions dans les établissements (re-médicalisation de la gouvernance, place des personnels paramédicaux et représentants des usagers dans les instances de gouvernance).

9/ Développer la télésanté

• La crise sanitaire a montré que la médecine de ville jouait un rôle crucial dans la télésanté et l’accès aux soins non programmés. Pendant la crise sanitaire, des dérogations pour la télésanté ont été prises pendant la crise, puis ont été prolongées . Les consultations en télémédecine demeurent prises en charge à 100 % par l'assurance maladie.
• Il est nécessaire de favoriser et valoriser l’exercice coordonné, en ville , sous toutes ses formes (équipes de soins coordonnées pour apporter une offre de proximité), l 'accès aux soins non programmés ainsi que sur le développement de la qualité et de la pertinence des soins pour les médecins spécialistes.
• La CNAM va lancer des négociations avec les partenaires conventionnels à cet effet.

10/ Pren dre le virage du développement durable

• L’une des grandes priorités du Gouvernement, c’est la rénovation des bâtiments : c’est l’un des grands axes du plan d’investissement, qui doit permettre aux établissements d’opérer cette transition énergétique et écologique.
• Le plan de relance à l'automne inclut notamment la rénovation énergétique et thermique des bâtiments.

11/ En finir avec l'excès de normes

• L'objectif est d'alléger les procédures pour permettre à chaque établissement de s’adapter à des situations locales spécifiques et à des projets propres à chaque territoire (droit d’option aux établissements sur consensus local).

Des mesures fortes, inédites, et dont il nous faut nous assurer la mise en place. Comme l'a rappelé Olivier VÉRAN lors de la présentation des conclusions de ce Ségur historique « Si 50 jours nous ont permis de bâtir les fondations, nous devons désormais prendre le temps de poursuivre la concertation, pour que ces mesures soient les plus opérationnelles et les plus efficaces possibles. »

Pour aller + loin: retrouvez ci-dessous le dossier de presse en pdf précisant ces conclusions.