RAPPORT POUR AVIS SUR LA LOI "ORIENTATION ET REUSSITE DES ETUDIANTS".
05 Déc 2017
Christine Cloarec
Rapports
Nommée "Rapporteure pour avis" pour la Commission des Affaires Sociales (CAS) sur les articles 3 & 4 du Projet de loi "Pour l'Orientation et la Réussite des Étudiants" (ORE) qui concernent la santé des étudiants, l'occasion m'a été donnée de collaborer avec la Commission des Affaires Éducatives. J'ai pu amender le texte en proposant ce rapport de suivi concernant la gestion de la sécurité sociale des étudiants en préférant une contribution unique "Vie étudiante" plutôt qu'une contribution différentiée.
Vous trouverez le rapport complet ci-dessous.
