PROTECTION DES ENFANTS : MON INTERVENTION DANS L'HÉMICYCLE.

Intervention en séance ce mercredi 7 juillet 2021, dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la protection des enfants pour présenter l’Article 3 quater, ajouté au texte lors de son passage en commission.

Cet article, introduit par mes collègues Isabelle Santiago, Sandrine Mörch et Monique Limon, vise à rendre possible pour le jeune d’être accompagné, dans son parcours vers l’autonomie, par une personne de confiance de son choix. Cette personne offrira un étage supplémentaire d’accompagnement. Elle sera inscrite dans le « projet pour l’enfant » élaboré avant sa majorité, et participera à entretenir des liens avec le jeune après sa sortie de services de l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Le maintien du lien avec l’enfant est essentiel. En l’absence de prise en charge après la sortie des services de l’ASE, il est fréquent d’observer des situations de rupture et d’isolement, dont les conséquences sont souvent dramatiques. Aujourd’hui, un quart des personnes sans-abri nées en France sont d’anciens enfants de l’ASE ; Le chiffre atteint même 40% s’agissant des jeunes de moins de 25 ans. Face à ce cela, les aides institutionnalisées de l’ASE peuvent être vécues comme des obligations pour ces jeunes, avec lesquelles ils peuvent se sentir en rupture.

Avec l’article 3 quater du Projet de loi, nous consolidons la prévention contre l’isolement en favorisant des rapports plus personnels. Il ne sera pas nécessaire que cette personne de confiance soit un professionnel de la protection de l’enfance. Nous offrons ainsi une place privilégiée aux grandes associations telles que Repairs ou l’ADEPAPE. Ces acteurs brillent par leur capacité à entretenir des liens de confiance avec ces jeunes et jouent ainsi un rôle fondamental dans leur accompagnement.

Mon intervention à lire ci-dessous, ou à voir en vidéo en bas de page.

"Merci Monsieur le Président,

Cet Article 3 quater rend possible l’accompagnement du jeune dans son parcours vers l’autonomie, par une personne de confiance, qui peut être un parent ou toute autre personne de son choix, en concertation avec son éducateur référent.

Une personne qui offrira un étage supplémentaire d’accompagnement ; un véritable « référent de parcours » ; une personne qui peut être issue des associations qui accompagnent ces jeunes sur le long terme. Cela me permet de souligner le rôle fondamental de ces associations qui savent comment établir des liens de confiance avec eux.

Quand la prise en charge du jeune à sa sortie de l’ASE n’est pas assurée, les situations de rupture et d’isolement sont nombreuses et les conséquences souvent dramatiques.

Face à ce constat et depuis l’annonce de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, en 2018, le gouvernement a engagé des actions fortes pour éviter ces ruptures d’accompagnement :

• La contractualisation avec les départements pour la prévention et la protection de l’enfance qui doivent s’engager notamment à mettre un terme aux sorties non préparées de l’ASE et éviter les sortie sèches. On en a parlé.
• L’accord-cadre signé avec l’Union Nationale des missions locales, l’Union nationale de l’habitat des jeunes et la Convention nationale des associations de protection de l’enfance qui doit garantir une meilleure coordination et un dialogue permanent entre ces acteurs essentiels.

Je n'ai pas pu prendre la parole toute à l'heure mais j'aurais voulu dire à Madame PANOT, elle est partie, que la Garantie jeunes, ce n'est pas qu'une allocation, c'est avant tout un dispositif d'accompagnement, et je suis désolé de vous dire mais les Missions locales ont cet objectif d'accompagner de façon globale, les jeunes. Le fait de proposer, enfin d'obliger, soit de signer un contrat Jeune Majeur, par le président du département, ou de rendre possible systématiquement, l'entrée en Garantie jeunes est une très bonne mesure, et je voudrais saluer moi aussi la décision du gouvernement".

Mon intervention à voir en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo .