POUR UNE RÉFORME DE LA SANTÉ AU TRAVAIL!
La crise sanitaire que nous traversons place les enjeux de santé au travail au premier plan. Personnels soignants, travailleurs sociaux, chauffeurs routiers, logisticiens, caissières, agriculteurs, éboueurs, personnels d'entretien, et bien d'autres encore, ont forcé notre admiration en étant sur le terrain durant l'épidémie. Les protéger est alors apparu comme une priorité. Dans cette nouvelle étape qu'est le déconfinement, protéger les travailleurs est un préalable à tout espoir de poursuite d'activité, et par répercussion, de relance économique.
Avec une difficulté néanmoins, celle de parvenir à rassurer les salariés quant à leur exposition au risque et les employeurs inquiets de voir leur responsabilité pénale engagée, sur un risque nouveau complexe à prévenir. Malgré un réseau de professionnels publics et privés de qualité pour accompagner les entreprises, force est de constater que le manque de coordination, de lisibilité et la complexité du système les fait perdre en efficacité. La crise sanitaire du covid-19 n'a fait que mettre en exergue ces dysfonctionnements observés de longue date. Ainsi, les entreprises se sont trouvées seules et désemparées durant plusieurs jours, ce qui dans un climat anxiogène, a contribué à pénaliser le maintien de l'activité économique dans certains secteurs.
Nous, députés de la majorité, estimons que le temps est venu de faire de la France l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail. C'est un véritable contrat de transformation que nous devons proposer aux partenaires sociaux. Nous sommes prêts à porter une grande réforme de la santé au travail, à laquelle nous souhaitons attribuer 3 ambitions :
La première, est de faire de la santé au travail une priorité de la stratégie nationale de santé. Nous voulons que l'entreprise devienne un lieu de prévention dans la vie quotidienne, par des actions concrètes telles que des campagnes de vaccination sur le lieu de travail pour en faciliter l'accès aux salariés ou agents qui le souhaitent, et le développement de la pratique sportive au travail.
La seconde ambition est de doter la France d'un système d'acteurs de santé au travail plus efficace et tourné vers la prévention. La pénurie de médecins du travail doit être compensée par la montée en puissance d'équipes pluridisciplinaires, la création d'un diplôme d'infirmier en santé au travail en pratiques avancées, et le déploiement de la télémédecine. La nouvelle instance qu'est le comité social et économique (CSE) doit être garante d'une démarche de prévention intégrée à la stratégie de l'entreprise, et du suivi de sa mise en œuvre.
La troisième ambition que nous attribuons à cette réforme de santé au travail, est de prévenir l'usure professionnelle en faisant un lien étroit entre l'exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs. Et au-delà, nous appelons à ce que le travail soit véritablement accessible aux plus vulnérables d'entre-nous : personnes en situation de handicap ou porteuses de maladie chronique. Personne ne doit rester au bord de la route parce qu'il a subi un cancer, une pathologie chronique ou un accident grave. Le travail doit s'adapter et offrir des perspectives à chacun d'entre nous, quels que soient les accidents de la vie qu'il a rencontrés.
À l'aube d'une nouvelle ère dans laquelle l'humain doit être au cœur des politiques publiques, nous croyons dans l'entreprise tournée vers la performance globale, équilibrant les enjeux humains, économiques et environnementaux, une entreprise porteuse de sens et d'avenir dans laquelle le travail émancipe et protège."
Les signataires: Charlotte PARMENTIER-LECOCQ ; Carole GRANDJEAN ; CENDRA MOTIN ; Brigitte BOURGUIGNON ; Christine CLOAREC-LE NABOUR; Didier BAICHERE ; Belkhir BELHADDAD ; Julien BOROWCZYK ; Blandine BROCARD ; Dominique DA SILVA ; Marc DELATTE ; Audrey DUFEU SCHUBERT ; Catherine FABRE ; Emmanuelle FONTAINE DOMEIZEL ; Perrine GOULET ; Véronique HAMMERER ; Monique IBORRA ; Caroline JANVIER ; Fadila KHATTABI ; Fiona LAZAAR ; Monique LIMON ; Sylvain MAILLARD ; Thomas MESNIER ; Thierry MICHELS ; Michèle PEYRON ; Claire PITOLLAT ; Stéphanie RIST ; Mireille ROBERT ; Laetitia ROMEIRO DIAS ; Marie TAMARELLE–VERHAEGHE ; Jean-Louis TOURAINE ; Laurence VANCEUNEBROCK ; Annie VIDAL ; Corinne VIGNON ; Bérangère ABBA ; Damien ADAM ; Lenaick ADAM ; Patrice ANATO ; Christophe AREND ; Laetitia AVIA ; Florian BACHELIER ; Sophie BEAUDOUIN-HUBIERE ; Aurore BERGE ; Grégory BESSON MOREAU ; Bruno BONNELL ; Aude BONO–VANDORME ; Yaël BRAUN–PIVET ; Danièle BRULEBOIS ; Anne-France BRUNET ; Stéphane BUCHOU ; Carole BUREAU-BONNARD ; Pierre CABARE ; Céline CALVEZ ; Anne Laure CATTELOT ; Emilie CARIOU ; Danièle CAZARIAN ; Sébastien CAZENOVE ; Anthony CELLIER ; Philippe CHALUMEAU ; Annie CHAPELIER ; Fannette CHARVIER ; Philippe CHASSAING ; Francis CHOUAT ; Mireille CLAPOT ; Jean-Charles COLAS-ROY ; Fabienne COLBOC ; François CORMIER-BOULIGEON ; Michèle CROUZET ; Olivier DAMAISIN ; Yves DANIEL ; Dominique DAVID ; Michel DELPON ; Christophe DI POMPEO ; Stéphanie DO ; Loïc DOMBREVAL ; Coralie DUBOST ; Nicole DUBRE-CHIRAT ; Françoise DUMAS ; Jean-François ELIAOU ; Christophe EUZET ; Raphael GERARD ; Éric GIRARDIN ; Joel GIRAUD ; Séverine GIPSON ; Valérie GOMEZ-BASSAC ; Guillaume GOUFFIER-CHA ; Fabien GOUTTEFARDE ; Olivia GREGOIRE ; Benjamin GRIVEAUX ; Emilie GUEREL ; Stanislas GUERINI ; Valeria FAUREMUTIAN ; Jean-Luc FUGIT ; Nadia HAI ; Yannick HAURY ; Danièle HERIN ; Dimitri HOUBRON ; Philippe HUPPE ; Jean - Michel JACQUES ; Anissa KHEDHER ; Rodrigue KOKOUENDO ; Aïna KURIC ; Amelia LAKRAFI ; Michel LAUZZANA ; Gaël LE BOHEC ; Sandrine LE FEUR ; Annaïg LE MEUR ; Fabrice LE VIGOUREUX ; Brigitte LISO ; Alexandra LOUIS ; Laurence MAILLART MEHAIGNERIE ; Jacques MAIRE ; Marie - Ange MAGNE ; Jacqueline MAQUET ; Jacques MARILOSSIAN ; Sandra MARSAUD ; Sereine MAUBORGNE ; Jean-Baptiste MBAYE ; Graziella MELCHIOR ; Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT ; Monica MICHEL ; Jean-Michel MIS ; Naïma MOUTCHOU ; Jean-Baptiste MOREAU ; Adrien MORENAS ; Florence MORLIGHEM ; Valérie OPPELT ; Catherine OSSON ; Xavier PALUSZKIEWICZ ; Sophie PANONACLE ; Hervé PELLOIS ; Alain PEREA ; Patrice PERROT ; Anne-Laurence PETEL ; Valérie PETIT ; Damien PICHEREAU ; Béatrice PIRON ; Benoit POTTERIE ; Éric POUILLAT ; Pierre - Alain RAPHAN ; Remy REBEYROTTE ; Véronique RIOTTON ; Laurianne ROSSI ; Nathalie SARLES ; Bertrand SORRE ; Sira SYLLA ; Jean TERLIER ; Stéphane TESTE ; Valérie THOMAS ; Huguette TIEGNA ; Stéphane TRAVERT ; Nicole TRISSE ; Stéphane TROMPILLE ; Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS ; Pierre VENTEAU ; Patrick VIGNAL ; Hélène ZANNIER ; Jean-Marc ZULESI.
