Urgence sanitaire

En séance ce samedi 7 novembre 2020 pour le vote et l'adoption définitive avec 154 voix contre 38, du Projet de loi prorogeant l'État d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 (avec une période ...

Le Projet de loi permettant l'instauration d'un "État d'urgence sanitaire" de deux mois face à l'épidémie du Covid-19, définitivement adopté ce dimanche 22 mars 2020 par l'Assemblée nationale, habi...

L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce dimanche 22 mars 2020 au soir et dans un contexte particulier imposant un nombre limité de députés, le projet de loi permettant l’instauration d’un ...