Adoption définitive, ce 23 juillet 2021 après une Commission Mixte Paritaire* (CMP) conclusive, de la Proposition de loi visant à renforcer la prévention en Santé au Travail. Largement adoptée, ell...
Adoption définitive, ce 23 juillet 2021 après une Commission Mixte Paritaire* (CMP) conclusive, de la Proposition de loi visant à renforcer la prévention en Santé au Travail. Largement adoptée, ell...
En séance ce mercredi 17 février 2021 pour le vote de la Proposition de loi visant à renforcer la Prévention en Santé au Travail, portée par mes collègues Charlotte LECOCQ et Carole GRANDJEAN. Larg...