Internet

Vote et adoption définitive ce mercredi 13 mai 2020 de la proposition de loi portée par Laetitia AVIA et visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Une réponse législative attendue.
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Adoption à l'unanimité ce mercredi 12 février 2020, d'une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne (un vo...

Vote et adoption à 434 voix contre 33 ce mardi 9 juillet 2019, de la proposition de loi portée par Laetitia AVIA et visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Une réponse législative...