TRAITÉ DE LIBRE ÉCHANGE UE-MERCOSUR: UNE EXIGENCE DE GARANTIES FORTES !
Avec mes collègues députés d'Ille-et-Vilaine François ANDRÉ, Gael LE BOHEC et Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE, nous avons souhaité signer un communiqué commun afin de rappeler notre exigence de garanties démocratiques, écologiques et économiques quant au traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR :
" Alors qu’un accord politique sur un traité de libre-échange a été trouvé entre l’Union européenne et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Venezuela), plusieurs questions d’ordre démocratique, économique et écologique se posent . Il ne doit pas être conclu à n’importe quel prix car la régulation du commerce international est un enjeu majeur, le juste échange devant primer sur le libre-échange.
Attentifs aux préoccupations exprimées sur le terrain par des citoyens, des associations et le monde agricole, et à l'initiative de Yolaine de Courson - Députée de Côte d'Or, les députés François ANDRÉ, Christine CLOAREC-LE NABOUR, Gael LE BOHEC et Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE souhaitent que le gouvernement prenne des engagements clairs sur la procédure de ratification de l’accord, sur la protection des agriculteurs européens, sur les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et en faveur de la préservation de la biodiversité .
Ils accueillent avec satisfaction les annonces faites par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, qui s’est engagé à être ferme sur trois lignes rouges : le respect intégral de l’Accord de Paris sur le climat, la protection des normes environnementales et sanitaires et la protection de nos filières industrielles et agricoles avec une clause de sauvegarde .
Ils se réjouissent de la mise en place d’une étude d’impact par le gouvernement et appellent de leurs vœux que celle-ci soit menée de façon indépendante et transparente . Ils seront particulièrement attentifs lors de l’examen du texte de l’accord à l’Assemblée nationale en vue de sa ratification, conformément au processus démocratique.
Ils prennent acte de l’engagement du gouvernement à être vigilant en matière de politique commerciale et attendent des garanties fermes sur l’accord, afin que ce dernier soit conforme au respect de nos ambitions en matière climatique, de nos standards sanitaires et alimentaires, et de protection de notre modèle agricole ".
