Christine Cloarec-Le Nabour
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

"ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ" LA CONTRIBUTION DES MAIRES.

En circonscription

J’organisais ce jeudi 12 septembre 2019 à Corps-Nuds, une réunion avec les Maires de la 5ème circonscription pour échanger sur le projet de loi de Sébastien LECORNU - Ministre auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

Ce projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de la vie publique » est un texte attendu qui présente non seulement des mesures concrètes pour faciliter l’engagement et le réengagement mais qui permet aussi de redonner des libertés locales aux élus.

Il comporte douze mesures phares que nous avons pu présenter et sur lesquelles nous avons échangé:

  1. Réussir à concilier vie personnelle et professionnelle et engagement local
  2. Permettre aux élus de se former dès le premier jour de leur mandat
  3. Rétribuer à son juste niveau l'engagement des Maires, notamment dans les zones rurales
  4. Assurer à l'élu une défense quand sa responsabilité est engagée
  5. Remettre le Maire au coeur de l'intercommunalité
  6. Choisir son intercommunalité, plutôt que la subir
  7. Sécuriser le Maire dans ses décisions face à la complexité des normes
  8. Remettre de la souplesse dans la répartition des compétences entre la commune et l'intercommunalité
  9. Donner les moyens au Maire de faire respecter sa décision
  10. Rénover le patrimoine local en péril dans les petites communes
  11. Renforcer la solidarité entre les territoires en cas de catastrophe naturelle
  12. Alléger les procédures pour la commande publique en relevant les seuils des marchés publics.

Autant de sujets qui touchent directement et concrètement au quotidien des Maires, et auxquels le projet de loi "Engagement et proximité" répond. Pour aller plus loin, vous trouverez en bas de page le pdf du texte de loi.

Je tiens à remercier les Maires qui ont répondu à mon invitation ainsi que Françoise GATEL - Rapporteure du texte au Sénat, pour sa présence et ses éclairages.


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