CORONAVIRUS : LES MESURES.

Dernière mise à jour : mercredi 25 mars 2020.

Depuis le 25 mars, retrouvez un questions/réponses mis à jour régulièrement ici

Mesures classées par dates (retrouvez en bas de chaque paragraphe pour l'information la plus récente)

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Le président de la République l’a confirmé : « Nous traversons la plus grave crise sanitaire qu’ait connu la France depuis un siècle ». Cette épreuve, c’est collectivement que nous l’affrontons.

Retrouvez ici, les mesures actualisées depuis les annonces de Emmanuel MACRON le jeudi 12 mars. Des mesures prises en lien avec la science, et qui ont pour objectif de freiner au maximum la propagation du virus afin de permettre à notre système de santé une bonne prise en charge.

Ci-dessous le schéma explicatif de la stratégie de freinage, expliquée par Olivier VÉRAN - Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le plateau de BFM TV le 9 mars dernier.

Les 1ers symptômes sont peu spécifiques : maux de tête, douleurs musculaires, fatigue. La fièvre et les signes respiratoires arrivent le plus souvent secondairement, souvent 2-3 jours après les 1ers symptômes. L’incubation est en moyenne de 5 jours avec des extrêmes de 2 à 12 jours (source : pasteur.fr) .

Attention: ce numéro n'a pas vocation à dispenser des conseils médicaux. En cas de toux, de fièvre, problèmes respiratoires, appeler le 15 (SAMU)

Emmanuel MACRON le 12 mars :

• Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars 2020, et jusqu’à nouvel ordre. Mise en place d’un service de garde, région par région, pour les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
• Mobilisation des médecins, des soignants, mais aussi d’étudiants et de jeunes retraités. Report des soins non essentiels et opérations non urgentes à l’hôpital.
• Recommandation aux personnes âgées de plus de 70 ans, ainsi qu’à celles et ceux qui souffrent de maladies chroniques, de rester autant que possible à leur domicile.
• Encouragement pour les entreprises, à recourir au télétravail lorsque cela est possible.

Édouard PHILIPPE le 13 mars :

• Interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes.

Édouard PHILIPPE le 14 mars :

• Passage au stade 3, avec la fermeture à compter de minuit des cafés, bars, restaurants (autorisés à maintenir leur activité de vente à emporter et livraison), cinémas, discothèques, commerces non essentiels, ainsi que de tous les sites non indispensables à la vie du pays. Resteront ouverts les magasins alimentaires, les pharmacies, les banques, les stations services, les bureaux de tabac-presse.

Élisabeth BORNE le 15 mars :

• Les transports longues distances (train, car, avion) vont être progressivement réduits et limités au strict nécessaire. Les transports urbains seront maintenus, pour permettre notamment au personnel soignant de continuer de se déplacer. Aucune restriction appliquées aux Taxis et VTC.

ATTENTION: nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire depuis le 24 mars (téléchargeable plus bas)

Pour aller + loin : questions / réponses en un coup d'oeil ⤵️

Le 20 mars , p ublication d'un arrêté ministériel relatif aux transports :

Retrouvez ci-après les pdf reprenant les dispositions relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19 dans les transports, que prévoit l'arrêté ministériel du 20 mars:

1. Pour les transports publics, collectifs routiers, guidés et ferroviaires (bus, cars scolaires, cars "Macron", tramways, TER, intercités, TGV)
2. Pour le transport public particulier de personnes (Taxis, VTC, transport de malades assis, transport de personnes à mobilité réduite)
3. Pour le transport des marchandises.

Le 20 mars, annonce de l'élaboration d'un protocole relatif au bâtiment et travaux publics (BTP) :

Une conférence téléphonique s'est tenue entre les Ministres Élisabeth BORNE, Muriel PÉNICAUD et Julien DENORMANDIE, et les représentants des principales organisations professionnelles du BTP. Annonce de l'élaboration d'un protocole d'ici le 24 mars , permettant de protéger les salariés et entreprises qui interviennent sur les chantiers

Emmanuel MACRON le 12 mars :

• « Un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre »

Muriel PÉNICAUD le 13 mars :

• L’État prendra en charge « intégralement » le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées par la propagation du nouveau Coronavirus.
• Les parents d'enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas recourir au télétravail "ont droit automatiquement" à un arrêt maladie, sur demande de l'employeur. "Il n'y a pas de délai de carence, c'est dès le premier jour que l'on est pris en charge, et c'est l'employeur qui le déclare" : il ne peut pas refuser , c'est automatique ("si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible vous y avez droit automatiquement").

Muriel PÉNICAUD le 16 mars :

• "La loi ne prévoyant pas de chômage partiel pour l'emploi à domicile, nous mettons en place un système similaire. Dans le cas où quelqu'un qui travaille à domicile ne peut plus exercer son activité ou partiellement (par exemple si plusieurs contrats et certains annulés), il touchera 80% de son salaire sans aller travailler. C'est l'employeur qui fait l'avance et sera remboursé au travers du CESU (Cheque Emploi Service Universel). Le décret sera pris dans les jours qui viennent pour que ce soit opérationnel immédiatement".

Avec Agnès PANNIER-RUNACHER le 12 mars :

• Nous étions à Rennes autour de Agnès PANNIER-RUNACHER - Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, pour faire le point sur les mesures prises par l'État pour les entreprises, en présence de représentants des différents secteurs.

Pour les entreprises bretonnes en difficultés, deux liens mis en place et actifs dès aujourd'hui :

Tel: 02.99.12.21.44

Courriel: [email protected]

Muriel PÉNICAUD le 13 mars :

• Un service en ligne dédié a été créé par l'Assurance maladie à destination de tous les employeurs, tous secteurs confondus.

Entreprises : les employeurs dont la date d’échéance URSSAF intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement pourra être reportée jusqu’à 3 mois. Aucune pénalité ne sera appliquées.

Indépendants : L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances de avril à décembre. Des informations seront communiquées ultérieurement.

( pour aller + loin : economie.gouv.fr )

La BpiFrance le 16 mars :

• Dès le début de la crise, la Banque Publique d'Investissement France a mis en place des mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées. Au vu du contexte, elle amplifie son soutien et met en place de nouvelles mesures exceptionnelles afin de venir en aide aux TPE (Très Petites Entreprises), PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) qui font face à des difficultés de trésorerie.

Informations aux dirigeants d'entreprises et prise en charge par les directions régionales de BpiFrance via:

Tel: 0 969-370-240

Site internet: www.bpifrance.fr

Emmanuel MACRON le 16 mars :

"Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource"

Rappel des mesures prises pour les entreprises :

• Report des charges
• Soutien au report des échéances bancaires
• Garantie de l'État à hauteur de 300 milliards € pour tous les prêts contractés auprès des banques
• Suspension des loyers, suspension des factures d'eau, électricité et gaz
• Aucun impoôt ou cotisation sociale pour les petites entreprises, tant que la situation durera

Pour les entrepreneurs, artisans, indépendants :

• Création d'un fonds de solidarité abondé par l'État auquel pourront se joindre les régions.

Retrouvez ci-après en format pdf, les fiches pratiques vous apportant des réponses quant au soutien des secteurs économiques de la nation :

Le 20 mars , mise en ligne d'un schéma explicatif précisant les possibilités de recours au chômage partiel.

Édouard PHILIPPE le 23 mars :

A été mis en place un dispositif qui permet la poursuite de la vie de l'entreprise avec l'activité partielle. C'est le système le plus généreux d'Europe. Un travail s'effectue actuellement pour trouver des solutions domaine par domaine.

• Ordonnances: Mercredi 25 mars, 24 textes seront présentés en Conseil des ministres pour, domaine par domaine, garantir la sécurité économique des entreprises et des salariés.

Muriel PÉNICAUD le 25 mars :

La Ministre du Travail a tenu à préciser le dispositif du Chômage partiel , afin qu'il soit clair pour tous.

• Les entreprises dès 1 salariés peuvent y avoir recours (voir schéma ci-dessus)
• Elles ont 30 jours pour en faire la demande
• Pas de réponse dans les 48 heures vaut acceptation
• Remboursement 10 jours plus tard.

L’agriculture et l’alimentation sont, comme le transport, clairement identifiés comme des secteurs prioritaires. L’alimentation de tous les Français doit être assurée aujourd’hui, comme demain demain: un enjeu crucial et stratégique pour notre pays. C’est pourquoi les agriculteurs doivent pouvoir poursuivre leurs activités dans le respect des consignes sanitaires en vigueur.

Il est important de rappeler qu'ils bénéficient de l'ensemble des mesures de soutien aux entreprises exposées plus haut (5/ Les mesures pour les entreprises, les entrepreneurs, artisans et travailleurs indépendants)

La Commission Européenne le 17 mars :

La Commission européenne a annoncé une extension des délais de déclaration PAC (Politique Agricole Commune) au 15 juin. La mise en œuvre en France sera précisée à l’issue du Conseil des ministres de l’agriculture de lundi 23 mars. Dans tous les cas, la télé-déclaration n’ouvre qu’au 1er avril.

Le 20 mars :

Fruit d'un travail collaboratif entre le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, les chambres d'agriculture et les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA), un dispositif d'information public des agriculteurs est désormais disponible en ligne, sur le site internet des Chambres d'agriculture.

Il répond aux principales questions posées par les agriculteurs sur les impacts du COVID-19, et est mise à jour régulièrement.

( Pour aller + loin : https://chambres-agriculture.fr/index.php?id=2953344 )

Édouard PHILIPPE le 23 mars :

• Demandeurs d'emploi : assouplissement des règles. Les droits seront garanties toute la durée de l'État d'urgence sanitaire, pour ceux qui sont en fin de droit, pour les intermittents notamment.

Ordonnances du 25 mars :

• Les ordonnances prévoient la prolongation des droits ouverts pour plusieurs minima sociaux (Revenu de Solidarité Active - RSA, Allocation Adulte Handicapé - AAH, Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé - AEEH...).
• Pour les demandeurs d'emploi: la durée de perception des allocations chômage pourra être prolongée pour ceux qui ont épuisé leurs droits à compter du 12 mars 2020.

Muriel PÉNICAUD le 24 mars :

• Ils sont très pénalisés par la crise. La période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période d'ouverture de leurs droits et celui de leur indemnisation.

Le 13 mars :

Les aides et appuis exceptionnels de l’État mis en place pour les entreprises sont également ouverts aux associations employeuses et à leurs salariés.

( Pour aller + loin : associations.gouv.fr )

Emmanuel MACRON le 12 mars :

"Cette épreuve exige aussi une mobilisation sociale, envers les plus démunis, les plus fragiles. La trève hivernale sera reportée de 2 mois et je demande au Gouvernement des mesures exceptionnelles dans ce contexte, pour les plus fragiles"

La trêve hivernale a été repoussée jusqu’au 31 mai , ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’expulsions locatives jusqu’à cette date et que les 14.000 places hivernales resteront ouvertes.

Le gouvernement a rappelé les principes suivants aux services de l’Etat et aux opérateurs :

• Les structures d’hébergement doivent rester ouvertes afin de pouvoir héberger les personnes en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. (Elles ne sont pas concernées par la décision de fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays).
• Les structures d’hébergement doivent s’organiser au mieux pour maintenir leurs missions essentielles. La propagation du Covid-19 ainsi que les mesures exceptionnelles mises en place (fermetures d’écoles, diminution des transports...) a un impact sur ces structures. Il convient dès lors, si ce n’est déjà fait, de prendre des mesures permettant la continuité de l’activité à défaut de l’existence d’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA). La direction générale de la cohésion sociale a très largement diffusé le 6 mars à l’ensemble du secteur associatif et aux services de l’Etat, des modèles de PCA.
• Les accueils de jour ne sont pas interrompus dans la mesure du possible mais l’hébergement reste totalement prioritaire. Il revient à chaque opérateur d’estimer si nécessité de fermer certains accueils de jour avec redéploiements des effectifs vers les centres d’hébergement.
• Les maraudes restent en activité. Leur format (notamment le nombre de maraudeurs) pourra être adapté en mode "dégradé" afin de respecter au mieux les mesures barrières.
• Des centres d’hébergement spécialisés pour les malades non graves et qui ne peuvent être confinés dans leurs structures d’hébergement sont également en cours de mise en place.

Ordonnances du 25 mars :

• La trêve hivernale est prorogée jusqu'au 31 mai, y compris quant à la fourniture d'énergie, qui ne peut être interrompue en raison de non paiement.

Bruno LE MAIRE le 17 mars :

45 Milliards € de soutien à l'Économie, répartis comme suit :

• 32,5 Md€ : report de charges fiscales sociales
• 8,5 Md€ : provision pour l'activité partielle
• 2 Md€ : indemnités journalières, masques, personnel soignant
• 1 Md€ : fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises qui ont perdu plus de 70% de chiffre d'affaires entre les mois de mars 2019 et mars 2020. Ils toucheront un forfait de 1500€
• Plusieurs centaines de millions € : garantie Bpi France
• (S'y ajouteront l'ouverture de 300 Md€ de garanties pour garantir des portefeuilles de prêts eux entreprises, article de garantie qui sera introduit dans le PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) qui sera présenté au conseil des Ministres ce mercredi 18 mars et sera déposé à l'Assemblée nationale jeudi).

Ordonnances du 25 mars :

Soutien aux entreprises : des mesures de solidarité exceptionnelle pour maintenir à flot les entreprises les plus vulnérables et éviter les licenciements.

• Ces mesures comprennent notamment la mise en place du fonds de solidarité de 1 milliard € (dont 250 Millions € via les régions) pour les TPE (Très Petites Entreprises), Micro-entreprises et Indépendants les plus touchés. Ce fonds est également ouvert aux professions libérales.

Des ordonnances ont été prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 .

Retrouvez ci-après le dossier de presse précisant ces ordonnances .

Mesures mises à jour régulièrement jusqu'au 25 mars.

Retrouvez les questions/réponses publiées depuis via le lien suivant:

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